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Pour approfondir - Propagande haineuse

La Cour d’appel de l’Alberta en est venue à une conclusion contraire dans R. v. Keegstra, [1988] 5 W. W. R. 211. Dans cette affaire, Keegstra était accusé en vertu du paragraphe 281.2( 2) du Code criminel d’avoir fait des déclarations antisémites à ses étudiants en sa capacité d’enseignant à l’école secondaire. La Cour a conclu que cette disposition était incompatible avec l’alinéa 2b) de la Charte parce qu’elle faisait du discours imprudent un crime. Le juge d’appel Kerans, au nom de la Cour, a conclu que (traduction) "la fomentation imprudente de la haine" est visée par la définition de la liberté d’expression. Dans une opinion dissidente dans l’affaire The Queen v. Andrews and Smith, le juge d’appel Cory, telle était alors sa qualité, s’est dissocié de ses collègues et a conclu que le paragraphe 281.2( 2) était contraire à l’alinéa 2b) de la Charte, s’appuyant pour ce faire sur le fait que la liberté de pensée et d’expression est si cruciale à la forme démocratique du gouvernement qu’ (traduction) "il ne devrait pas être facile de réprimer la liberté" [...] Le juge d’appel Kerans, au nom de la Cour, a reconnu qu’on pouvait justifier certaines limites à la liberté d’expression imposées par suite d’une préoccupation de protéger les individus et les groupes contre la haine (Source).